Conditions générales et de vente
- Introduction
Les présentes conditions générales et de vente s’appliquent à ce site web et aux
transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être liés par
des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à
tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des
dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des
dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces
contrats supplémentaires prévaudront.
- Obligatoire
En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute
autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les
conditions générales et de vente énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce
site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes
conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons
également vous demander de donner votre accord explicite.
-
Inscription et annulation aux cours
Vous vous inscrivez aux cours sur le site SportsNow et gèrez les éventuelles annulations en respectant les délais sans quoi les prestations seront facturées et non remboursables. Vous trouverez ici leurs conditions générales :
https://www.sportsnow.ch/fr/terms_of_business
- Achat d'abonnements
Vous achetez les abonnements et les paiez selont les modalités définies le site SportsNow. En cas de paiement cash ou sur facture, vous vous engagez à régler le montant avant le début des cours. Toutes les transactions et achats sont non remboursables, non échangeables et non transférables.
- Validité des abonnements
La durée de validité varie selon l'abonnement choisi et est indiquée lors de l'achat le site SportsNow. Elle pourra être modifiée à notre discrétion sur justification. Veuillez nous contacter afin de trouver une solution.
- Prix
Tous le prix sont affichés sur le site SportsNow en francs suisses, TVA comprise et font référence. Ils sont susceptibles d'être changés sans préavis.
- Accès aux cours
Tous nos cours sont soumis à disponibilité. Les places étant limitées, nous vous recommandons de réserver votre place suffisamment tôt.
Vous ne pouvez participer au cours qu'une fois votre réservation effectuée et confirmée sur SportsNow.
- Annulation de cours par Pilates Lounge
Nous nous réservons le droit d'annuler le cours dans les cas ci-dessous :
- Si le nombre de participants est inférieur à 3
- Le délai d'inscription est échu
- En cas de maladie ou d'incapacité du coach Pilates
Nous vous en informerons et la prestation ne sera pas facturée et sans dédommagement.
- Responsabilité
Vous assumez tous les risques et conséquences liées aux
activités pratiquées durant les cours et nous déchargez de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des
blessures ou dommages liées.
Vous prendrez soin du matériel mis à disposition. Nous déclinons tout responsabilité quant à vos effets
personnels, valeurs et toute responsabilité en cas d’accident, de perte, de vol ou d’oubli.
- Propriété intellectuelle
Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur
et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les
données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur
le site web.
Tous droits réservés
À moins qu’un
contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre
droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des
brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie
que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez,
distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez,
rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez,
transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez
aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit,
sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la
mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit
impératif (tels que le droit de citer).
- Lettre d’informations
Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre notre lettre
d’informations sous forme électronique à d’autres personnes qui
pourraient être intéressées par la visite de notre site web.
- Propriété de tierce partie
Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux
sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le
contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site
web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis
aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions
exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas
nécessairement partagés ou approuvés par nous.Nous ne sommes pas
responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces
sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites
web et de tout services de tierce parties. Nous n’accepterons aucune
responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause,
résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des
tiers.
- Utilisation responsable
En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux
fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par
tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et
règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les
directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas
utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou
distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel
malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour
toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte
de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre
site web.
Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause,
ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la
performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.
- Soumission d’idée
N’envoyez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information
pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que
vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé
un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de
non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l’absence d’un tel accord
écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non
exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker,
adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support
existant ou futur.
- Fin de l’utilisation
Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou
interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site web
ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas
responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification,
suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou
de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez
droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines
fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez
contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement
perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de
contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre
site web.
- Garanties et responsabilité
Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite
de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et
tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité »
et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs
typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque
nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité,
l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas
ceci :
- que ce site web ou nos produits ou services répondront à vos besoins ;
- ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur ;
- la qualité de tout produit ou service acheté ou obtenu par vous par l’intermédiaire de ce site web répondra à vos attentes.
Rien sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer un
conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce
soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un
professionnel approprié.
Les dispositions suivantes de la présente
section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit
applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce
qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite
pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas
nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris
les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la
corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte
ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une
tierce partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son
utilisation.
Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire
stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers
vous pour tout dommage découlant de ou lié au site web ou à tout produit
et service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que
soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilité
(qu’elle soit contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite
intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée au prix total que
vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le
site web. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos
réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout
type.
- Confidentialité
Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être
demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre
de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les
informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à
jour.Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous
nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons pas votre
adresse e-mail pour du courrier non sollicité. Les e-mails que nous
vous envoyons sont uniquement liés à la fourniture de produits ou de
services convenus.Nous avons élaboré une politique pour répondre à
toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie
privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies.
- Restrictions à l’exportation / Conformité juridique
L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou
l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est
interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois
et règlements d’exportation de Suisse.
- Affectation
Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits
et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout
ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit
préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section
sera nulle et non avenue.
- Violation des présentes conditions générales
Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions
générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque
manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons
appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension
temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact
avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer
votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre
vous.
- Force majeure
À l’exception des obligations de paiement en vertu des présentes, aucun
retard, manquement ou omission par l’une des parties d’exécuter ou
d’observer l’une de ses obligations en vertu des présentes ne sera
considéré comme une violation des présentes conditions générales si et
aussi longtemps que ce retard, ce manquement ou cette omission résulte
d’une cause indépendante de la volonté raisonnable de cette partie.
- Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à
l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et
dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et
des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle
et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les
dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en
découlant.
- Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les
présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer
une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une
renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des
présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de
celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.
- Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en
Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés
exclusivement dans cette langue.
- Ces conditions générales, ainsi que nos déclaration de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Pilates Lounge concernant votre utilisation de ce site web.
- Mise à jour des présentes conditions générales
Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions
générales. Il est de votre devoir de vérifier périodiquement les
présentes conditions générales pour voir si elles ont été modifiées ou
mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions
générales est la date de révision la plus récente. Les modifications
apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès
qu’elles seront publiées sur ce site web. Votre utilisation continue de
ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour
sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter
et d’être lié par ces conditions générales.
- Choix de la loi et de la juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de
Suisse. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera
soumis à la juridiction des tribunaux de Suisse. Si une partie ou une
disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal
ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu
du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée,
supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de
donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les
autres dispositions ne seront pas affectées.
- Information de contact
Ce site web est détenu et exploité par Pilates Lounge. Vous pouvez nous contacter au sujet de ces conditions générales par le biais de notre page contact.